MENTION LÉGALE
1. OBJET
La présente mention légale régule l’usage et l’utilisation du site web https://www.afryglobalchannel.com/fr/ dont est titulaire AFRY DISTRIBUTION SARL. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’UTILISATEUR et entraîne la pleine acceptation sans réserves de chacune des conditions publiées dans cette mention légale. Ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il sera procédé à leur publication et à un avertissement le plus tôt possible.
C’est pourquoi il est recommandé d’en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder et faire usage des informations et des services offerts sur ce site web.
De plus, l’utilisateur s’oblige à faire bon usage du site web, conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations des données du trafic et à cette mention légale, et répondra face au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou face aux tiers de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir en conséquence du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en vertu de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, informe que :
- Sa raison sociale est : AFRY DISTRIBUTION, SARL
- Son code d’identification fiscale (CIF) est : 8802466
- Son domicile social se situe à : SICAP Liberté 6, at numéro 8007, rue LIB 93 X Rue LIB 66, au 3ème étage, Appartement 3B, Dakar, Senegal
3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens détaillés ci-après :
- Tél. : +221-338240056.
- Email : info@afryglobalchannel.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles seront réalisées à travers l’un ou l’autre des moyens décrits ci-avant.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut soumettre à condition l’utilisation de certains des services offerts sur son site web avant le renseignement du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et sera l’unique responsable de déclarations fausses ou inexactes qu’il réaliserait.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services offerts par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de façon générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’empêcher l’accès par d’autres utilisateurs au site web et à ses services en réalisant une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou domaines restreints des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou par quelque autre mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et remettre tout type de publicité et de communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans en avoir fait la demande préalable et obtenu le consentement.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur design graphique et les codes source, constituent une œuvre qui appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et il ne sera entendu comme cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni ne soient installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.
De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type qui apparaissent sur le site web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et il ne sera pas entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur de droit sur eux.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et toutes les autres actions n’ayant pas été expressément autorisées par le titulaire des droits d’exploitation sont interdites.
La présence d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site vers lequel dirige l’hyperlien, ni l’acceptation ou approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas tenu responsable de l’utilisation fait par les utilisateurs du matériel mis à disposition sur ce site web, ni des actions qu’ils réaliseraient à partir de celui-ci.
4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR CE QUI EST DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION
Le contenu du présent site web est à caractère général et a une finalité purement informative, sans que ne soit garanti pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, vigueur ou mise à jour, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la limite de ce que permet la législation, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :
a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualisation des contenus, ainsi que de l’existence de vices et défauts de tout type dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels on accède à travers le site web, ou dans les services offerts.
b) La présence de virus ou autres éléments dans les contenus qui pourraient altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de données de trafic et de cette mention légale en conséquence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas tenu responsable des actions de tiers qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets professionnels, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux informations contenues en dehors de ce site web et qui ne seraient pas gérées directement par son webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts sur ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est tenu responsable du fonctionnement ou de l’accessibilités des sites mis en lien ; ni ne suggère, n’invite ou ne recommande de les visiter, ce pour quoi il ne sera pas non plus tenu responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas tenu responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.
4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité illicite sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.
4.3. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies à travers le site web ne substituent pas la publication légale des lois, réglementations, projets de loi, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent l’unique instrument faisant foi de leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être entendues comme un guide et n’a pas vocation à avoir validité légale.
5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation en vigueur.